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Droits d'auteur...

De : Netra

Page web : http://terredelune.eu
Date : Samedi 2 novembre 2013 à 01:32:43

... au moins pour Ronsard ça doit faire un bail qu'il est dans le fond commun, non ?
Netra

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Réponses à ce message :

Estellanara 2013-11-12 16:10:25	Domaine public	Détails
	Ben, en fait, les oeuvres ne "tombent" pas sytématiquement dans le domaine public au bout d'un moment. Et, à ma connaissance, il n'existe pas de moyen simple et fiable de connaitre le statut d'une oeuvre. Faut que je me renseigne sur le sujet, sujet que je trouve fort intéressant d'ailleurs. Est', enrhubée bais grave. Ce message a été lu 5016 fois

z653z 2013-11-13 13:37:02	Domaine public	Détails
	D'après ce paragraphe la durée n'excède pas 70 ans après la mort du dernier auteur (plus quelques prorogations qui ne dépassent pas 30 ans). Pierre de Ronsard étant mort en 1585.... Il y a juste un droit moral qui perdure indéfiniment et les deux seules branches qui subsistent après la mort de l'auteur sont la paternité et le respect (quoiqu'il existe une exception pour les parodies, pastiches et caricatures). Le nombre d'oeuvres françaises (car au niveau mondial c'est loin d'être harmonisé) divulguées il y a plus de 200 ans (et non retirées par leurs auteurs) qui ne sont pas dans le domaine public (à part les marques qui peuvent être renouvelées indéfiniment) doivent se compter sur les doigts d'une main. Ce message a été lu 5052 fois

Maedhros 2013-11-13 18:50:27	Exact...	Détails
	Voir à la source de toute propriété intellectuelle : Par ici... M Ce message a été lu 5780 fois

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